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7 résultats affichés
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Attestation de date et de position lors de l’entrée dans le territoire de l’UE (admission temporaire)
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Calcul de la TVA due dans le cadre d’un contract commercial
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Calcul du nombre de trajets qualifiants de navigation en haute mer (70%)
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Certificat de positionnement dans le cadre d’une vente
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Rapports spécifiques et études
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Régime des retours (présence du yacht dans l’UE au cours des trois dernières années)
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Tenue du fuel log book dans le cas d’usage commercial mixte (charter/transport)