Vos responsabilités comme professionnel du Yachting et comment FLYN-YACHTING peut vous aider

En tant qu’armateur ou que capitaine, vous êtes, globalement, le responsable de la mise en œuvre du yacht au port et en mer, et de la conformité générale (qualification, formation, documentation, et toutes les règles de certification et de navigation internationale). Il en va de même au plan administratif dans les domaines fiscal, douanier, social, environnemental… Vous pouvez déléguer certaines responsabilités à travers un mandat de gestion du yacht, en tant que navire, mais aussi en tant qu’opérateur commercial au charter ou au transport de passagers.

En tant qu’agent mandataire de l’armateur (agent central, charter, stakeholder, représentant fiscal…) ou que capitaine vous avez des devoirs et des responsabilités permanentes ou temporaires, et notamment :

• mise en œuvre au quotidien de règles fiscales multiples, opportunités d’allègement et obligations de transparence
• suivi douanier des combustibles détaxés (fuel log book) et rapport de fin d’année
• dépôt d’une comptabilité conforme en fin d’année
• dépôt d’un rapport de navigation commerciale internationale (seuil des 70%)
• présentation d’un certificat d’exonération de TVA (ports, avitaillements, chantiers…)
• déclarations d’entrée dans les eaux territoriales, d’intention de mouillage ou d’arrêt, de pilotage ; règles sanitaires, portuaires et douanières associées

La suite de produits et services FLYN-YACHTING peut vous aider à alléger votre charge de travail en faisant appel, dans la mise en œuvre de ces obligations, à des documents vérifiés et probants, démontrant aux administrations votre conformité, a priori ou a posteriori. Il suffira d’en intégrer les éléments dans la gestion des contrats commerciaux (TVA & TICPE), dans les déclarations annuelles (70%, fuel), ou plus simplement dans les archives du bord. 

Comment fonctionne FLYN-YACHTING?

FLYN-YACHTING s’appuie sur les informations de position fournies par l’AIS du yacht qui sont des données irréfutables et acceptées par les autorités nationales.

FLYN-YACHTING dispose d’une large base de données des frontières maritimes, des ports, chantiers et mouillages en Méditerranée, des zones administratives et maritimes à l’échelon subrégional, et de programmes de traitement géomatiques développés en interne.

FLYN-YACHTING peut dès lors analyser la situation dynamique d’un yacht (en route / au port / au chantier / au mouillage), la zone où il se trouve (eaux territoriales de tel pays, région, département) et, pour certains pays, la réglementation environnementale et nautique applicable (mouillage interdit ou réglementé).

Cette analyse dans le temps permet de vérifier le statut, par exemple de respect de la durée depuis l’admission temporaire en UE (18 mois), la durée de séjour d’un membre d’équipage au regard de son statut social (6 mois), les temps ou distances parcourues en opération commerciale (calcul de TVA au Charter ou au Transport), le respect des limitations de mouillage (protection environnementale), etc.

Pour les yachts non équipés de l’AIS, il est recommandé de fournir un relevé continu d’enregistrement de la navigation GPS et les extraits pertinents du journal de navigation.

La nécessité d’associer vos données commerciales à l’itinéraire du yacht

S’agissant de navigation sous contrat de transport, les opportunités d’exonération fiscale sont importantes, et notamment :

• trajets de navigation internationale, si l’on touche un port d’un pays différent du pays de départ (exonéré)
• transport de passagers entre la Corse et la France continentale (exonéré)
• quote-parts navigation dans les eaux internationales (exonérées) et modulation du taux de TVA (Corse : 2,1% au lieu de 10%)
• outre l’accès, à justifier, à un fuel détaxé de TICPE et de TVA.

Le rapport de calcul de TVA que vous propose FLYN-YACHTING traite ces différents cas, calcule et justifie le statut fiscal de chaque « trajet » ainsi déterminé, jusqu‘au libellé de facturation finale.

Pour cela, le capitaine, en échangeant avec les experts de FLYN, doit préciser en cours de croisière la nature de chaque escale, selon qu’elle est une simple halte de la navigation au mouillage, une escale de transit avec échange commercial local, ou une escale avec embarquement ou débarquement de passager. Ces éléments (et leurs justificatifs) vont permettre de justifier les exonérations fiscales partielles ou totales.

S’agissant de navigation de location (charter) la situation est de fait beaucoup plus simple (départ de France ou d’Italie) à partir de 2021 : seuls les temps passés dans des eaux non-européennes sont exonérés au regard de la durée totale du charter. L’exonération de TVA est alors limitée, mais indépendante des types d’escales et des mouvements de passagers, qui eux, ne modifieront que les trajets qualifiants au seuil de 70% de navigation commerciale internationale.

Les rapports de FLYN-YACHTING analysent et prennent en compte ces différentes situations et vous livrent un rapport détaillé et probant.

Besoin de localisation & de traitements cumulés

Les produits et services de FLYN-YACHTING s’appuient sur la déclinaison de réglementations au regard des navigations et séjours du yacht dans les territoires, dont les réglementations sont connues par ailleurs.

Outre les positions du yacht au fil du temps, tirées principalement de l’AIS, FLYN-YACHTING va traiter les traversées de navigation internationales ou hors UE (exonérées de TVA), calculer les temps écoulés ou distances parcourues, déterminer les débuts et fins d’évènements tels que le changement d’eaux territoriales, la fin d’une escale, l’entrée au port, la prise de mouillage, etc.

L’association de ces événements avec la connaissance de la réglementation applicable permettra de déterminer les situations telles que :

• le yacht est-il mouillé dans une zone autorisée ?
• le yacht a-t’ il dépassé le seuil de durée de stationnement modifiant le statut d’importation temporaire ? ou le statut social de l’équipage ?
• le yacht a-t’ il atteint les 70% de navigation commerciale internationale ?