Certificat de positionnement dans les eaux internationales ou dans les eaux nationales lors de la vente d’un yacht

SALE_POSITION_CERTIFICATE

Suivi de la position d'un yacht soit pendant sa sortie en vue d'une vente en eaux internationales soit pendant sa présence dans un port en vue d'une vente dans un territoire de l'UE (maintien du bénéfice de la TVA payée). Calcul des franchissements d'entrée et de sortie des eaux internationales ou constat de position du yacht dans un port (position et date-heure précises). Etablissement d'un certificat détaillé.

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Vente de Yacht

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