Etablissement des durées passées par un yacht donné dans différentes eaux territoriales de Méditerranée

LONG_TERM_NAV_DURATIONS

Suivi de la navigation du yacht pendant la période. Calcul des temps passés dans différents pays. Tableau de synthèse pays/durée pour la ou les périodes considérées.
Ce produit est destiné aux professionnels soucieux de vérifier la situation par rapport aux 18 mois d'admission temporaire; ou encore les temps cumulés de séjour en France hors travaux et chantiers pour en déduire l'exigence de couverture sociale des marins

Pays

MED

Livrable

Attestation

Domaine

Echéance

Mot-clé

Admission temporaire (AT)
Régime social (des marins)

Echelle de temps

6 / 18 mois selon délais

Administration

Douane / Social

Tarif sur demande, merci de nous contacter à travers le formulaire CONTACT