Etablissement du registre des fuels en fin d’année (yacht en utilisation mixte charter/transport)

FUEL_LOG_REPORT

Examen des distances franchies sous contrat commercial, au charter (fuel taxé) et au transport (fuel détaxé). Estimation des consommations de fuel (en route & au mouillage) dans chaque catégorie de voyage. Examen des approvisionnements en fuel (taxé/détaxé). Bilan des consommations et établissement des soldes entre approvisionnements et consommations. Solde de TICPE.

Pays

Port-base en FR ou MC

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Rapport détaillé – Tableau de calcul certifié

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Légalité

Mot-clé

Calcul de TICPE

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année

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