Leasing

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Description

Le système de leasing français repose sur une méthode de financement qui permet l’acquisition d’un yacht et de son équipement. Le leasing est un contrat de location avec option d’achat. La location est généralement mensuelle et est sujette à TVA lorsque le yacht navigue dans les eaux communautaires européennes (1é milles nautiques à partir de la côte). Hors de cette zone, la TVA sur les locations n’a pas à être due.

Le leasing suit les mêmes règles de taxation que la location. En conséquence, le temps passé hors du territoire fiscal européen n’est pas taxable.

FLYN-YACHTING va calculer le pourcentage de temps passé par le yacht hors du territoire fiscal, ce qui va permettre à son bénéficiaire/à la personne réalisant le leasing de ne pas payer la TVA sur le temps passé hors du territoire fiscal européen.