Lorsqu’un yacht est enregistré sous un pavillon de l’Union Européenne, les douanes françaises acceptent l’absence de déclaration formelle d’importation et d’exportation car le retour dans l’UE est sous-entendu par le pavillon du navire. Pour pouvoir bénéficier du régime des retours lorsque vous revenez dans les eaux de l’UE et conservez donc votre statut de libre circulation, vous devrez remplir les conditions suivantes :

• Le propriétaire du navire doit rester inchangé entre l’exportation et la prochaine importation dans l’UE.
• Le navire ne doit pas être modifié de manière substantielle (le navire ne peut pas être transformé ; l’entretien et les travaux de routine sont acceptés).
• Le navire doit revenir dans l’UE dans les 3 ans suivant son exportation.

Le régime des retours est principalement utilisé pour les yachts ayant acquitté la TVA et souhaitant conserver ce statut à leur retour en Europe. Sur cette base, FLYN-YACHTING établira un certificat retraçant les mouvements du yacht correspondant aux 3 dernières années, et prouvera ainsi que le yacht est revenu dans les eaux européennes avant l’expiration du délai de 3 années ; cela lui permettra de récupérer son statut communautaire et de se retrouver en libre circulation au sein de l’Union Européenne.