Précisions sur les conditions techniques d’élaboration des produits & services de FLYN – CGU

1. FLYN-YACHTING s’assure de façon optimale de satisfaire le besoin précis du client, dans le cadre de la description du produit
2. Les prix forfaitaires incluent l’acquisition des données venant d’un site spécialisé de collecte des positions AIS par des stations terrestres, pour la période considérée.
3. Selon les produits demandés, une position est acquise chaque jour, chaque heure ou chaque 5 à 15 minutes sur la période couverte.
4. Si plusieurs produits sont commandés pour le même yacht et la même période, une remise sera proposée par FLYN.
5. Le Client (yacht) peut, au lancement de l’élaboration du produit, fournir ses propres données de navigation en lieu et place des données acquises par FLYN, sous réserve de la précision et de la continuité technique de l’information (latitude-longitude-date et heure-minute + fuseau) proposée ; cela peut fera l’objet d’une remise sur le tarif. En revanche, le rapport s’appuyant sur ces données n’aura pas la même crédibilité vis-à-vis de l’administration, notamment fiscale.
6. En cas de « trou » dans les données (yacht hors de portée d’une station terrestre), et que cela est critique pour la qualité du produit, il est possible (a) de compléter avec des données satellitaires (mais elles sont très couteuses) (b) de compléter temporairement avec les données propres de navigation du yacht
7. Le contrat ne peut pas se dérouler normalement en cas d’absence d’émission, par choix ou par avarie, des positions AIS régulières.
8. Lorsque l’élaboration est suspendue du fait de l’absence de données de position ou d’informations commerciales, les sommes perçues d’avance, correspondant à la création du dossier et l’acquisition des données, sont conservées par FLYN. La constitution puis la livraison du produit sont reprises à la réception des données manquantes. S’il est mis fin d’un commun accord au contrat de service, FLYN-YACHTING conserve la somme perçue d’avance.
9. Les rapports de calcul de TVA doivent être validés par le représentant fiscal du yacht ; la production des documents portant la preuve de la nature des escales (factures) & mouvements de passagers (passenger list) sont à la charge du yacht.
10. Pour les parties de croisière comportant un trajet au départ d’un pays autre que la France ou Monaco, par exemple un trajet repartant d’Italie suite au débarquement d’un passager dans un port italien, seuls les paramètres calculés de distance (contrat de transport) ou de durée (contrat de transport) seront fournis pour ce segment particulier, à moins que les règles fiscales applicables au départ du pays considéré n’aient été fournies ou confirmées.